Vous êtes courtier, agent général, mandataire ou salarié d’un distributeur d’assurance ? La Directive sur la Distribution d’Assurances (DDA) vous impose 15 heures de formation continue par an. Le point complet sur cette obligation réglementaire — et comment la remplir simplement, 100 % en ligne.
La DDA : une obligation de formation continue incontournable
Entrée en application en France le 1er octobre 2018, la Directive sur la Distribution d’Assurances (DDA) — transposée aux articles L. 511-2 et A. 512-8 du Code des assurances — a profondément renforcé les exigences de professionnalisme dans le secteur de l’assurance.
Parmi ses mesures phares : l’obligation pour tous les distributeurs de produits d’assurance de suivre 15 heures de formation continue par an minimum, afin de maintenir un niveau adéquat de connaissances et de compétences.
Qui est concerné par la formation DDA ?
L’obligation de formation continue DDA s’applique à un public large :
- Les courtiers en assurance (COA) et leurs salariés impliqués dans la distribution
- Les agents généraux d’assurance
- Les mandataires d’assurance et mandataires d’intermédiaires d’assurance (MIA)
- Les salariés des entreprises d’assurance en contact avec la clientèle
- Les personnes qui dirigent ou supervisent l’activité de distribution
En clair : si vous êtes inscrit à l’ORIAS en catégorie IAS ou si vous participez directement à la distribution de contrats d’assurance, vous êtes concerné.
Que risquez-vous en cas de non-respect ?
Le respect de l’obligation de formation DDA est contrôlé par l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution). En cas de manquement, les sanctions peuvent être lourdes :
- Sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu’à la radiation de l’ORIAS
- Sanctions pécuniaires
- Engagement de la responsabilité de l’employeur pour ses salariés
- Impossibilité de renouveler votre immatriculation
Chaque distributeur doit être en mesure de justifier ses heures de formation par des attestations conservées et présentables en cas de contrôle. Ne pas anticiper, c’est prendre un risque réel pour votre activité.
Quels thèmes aborder dans vos 15 heures de formation DDA ?
La réglementation exige que la formation continue couvre des compétences adaptées à votre activité. Parmi les thématiques attendues :
- Le devoir de conseil et la connaissance du client
- La conformité et la réglementation de la distribution d’assurance
- La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT)
- La protection de la clientèle et le traitement des réclamations
- Les évolutions des produits d’assurance (IARD, prévoyance, santé, assurance-vie)
L’objectif : garantir que chaque professionnel dispose de connaissances à jour face à un cadre réglementaire en évolution constante.
Comment valider vos 15 heures DDA facilement, 100 % en ligne ?
Bonne nouvelle : la formation continue DDA peut être suivie intégralement à distance, en e-learning, à votre rythme.
L’Académie des Pros, organisme de formation certifié Qualiopi, vous propose une formation DDA 15 heures 100 % en ligne spécialement conçue pour les professionnels de l’assurance :
- Conforme aux exigences de la Directive sur la Distribution d’Assurances
- Accessible 24h/24 et 7j/7, depuis ordinateur, tablette ou smartphone
- Attestation de formation délivrée immédiatement à l’issue du parcours
- Des contenus concrets et actualisés, pensés par des experts du secteur
- Un format e-learning souple, sans contrainte de déplacement
Que vous soyez indépendant ou que vous deviez former toute une équipe, notre solution vous permet de remplir votre obligation réglementaire sans perturber votre activité.
Ne laissez pas votre conformité au hasard
L’échéance annuelle arrive toujours plus vite qu’on ne le pense. En anticipant dès maintenant vos 15 heures de formation continue, vous sécurisez votre immatriculation ORIAS, protégez votre activité et renforcez la qualité de votre conseil client.
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Académie des Pros — Organisme de formation certifié Qualiopi, spécialiste de la formation continue réglementaire des professionnels de l’assurance, de la banque et de l’immobilier (DDA, IAS, IOBSP, LCB-FT, loi ALUR).