Accès au logement : une nouvelle édition du guide « Louer sans discriminer » publiée par le Défenseur des droits

Huit ans après la première parution du guide « Louer sans discriminer », le Défenseur des droits vient de publier une version actualisée de cet outil essentiel destiné aux professionnels de l’immobilier. Cette nouvelle édition, enrichie de contenus pratiques et accompagnée d’une affiche pédagogique, s’inscrit dans une volonté claire de renforcer la lutte contre les discriminations dans l’accès au logement.

Une réalité persistante : les discriminations dans le parc locatif privé

Chaque année, le Défenseur des droits est saisi de centaines de situations de discrimination, en lien avec l’accès à un logement. En 2024, deux critères sont majoritairement concernés :

  • Le handicap (33 %)
  • L’origine réelle ou supposée (26 %)

D’autres motifs demeurent fréquents, notamment l’âgela nationalitél’état de santé, mais de nouveaux critères émergent également, tels que la précarité économique ou l’orientation sexuelle, témoignant d’une complexité croissante des situations rencontrées.

Un contexte de tensions sur le marché locatif

La publication de cette nouvelle édition intervient dans un contexte de crise aiguë du logement, où la raréfaction de l’offre – exacerbée par la montée des locations touristiques de courte durée – accroît la pression sur les biens disponibles. Cette situation fragilise davantage les publics vulnérables : jeunesménages précaires, ou encore familles monoparentales, et accroît mécaniquement les risques de comportements discriminatoires de la part des acteurs du marché.

Un outil repensé pour accompagner les professionnels

Le guide « Louer sans discriminer » a été conçu avec le concours d’un comité de liaison composé d’acteurs du logement privé, de professionnels du secteur, ainsi que d’associations de locataires. Il constitue désormais une ressource incontournable dans le cadre des formations obligatoires Loi Alur sur la non-discrimination.

Parmi les nouveautés de cette édition :

  • Un rappel clair du cadre juridique et des obligations des professionnels
  • Des cas pratiques illustrant les situations à risque
  • Une grille de 8 engagements clés pour louer sans discriminer
  • Une affiche informative, à apposer dans les agences, visant à sensibiliser l’ensemble des parties prenantes (propriétaires, locataires, gestionnaires…) au respect du principe d’égalité.

Un enjeu de professionnalisation et d’éthique

Face aux défis actuels, le Défenseur des droits appelle à faire de la prévention des discriminations un pilier central de la déontologie professionnelle. Pour les agences, gestionnaires et négociateurs, il ne s’agit plus seulement d’une obligation réglementaire, mais d’un marqueur fort de professionnalisme et de respect des droits fondamentaux.

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