Le Fonds Barnier : un pilier de la prévention des risques naturels en France

Le Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM), plus communément appelé « Fonds Barnier », joue un rôle central dans la gestion et la prévention des catastrophes naturelles en France. Créé en 1995 sous l’impulsion de Michel Barnier, alors ministre de l’Environnement, ce fonds a pour objectif principal de réduire la vulnérabilité des bâtiments exposés aux risques naturels, tout en apportant un soutien financier aux collectivités territoriales, aux petites entreprises et aux particuliers.

Une mission élargie

Initialement conçu pour indemniser les propriétaires de biens expropriés en raison de risques naturels graves, le Fonds Barnier a progressivement vu son champ d’action s’étendre. Aujourd’hui, il finance également des travaux de renforcement et de prévention, notamment la mise en place d’ouvrages hydrauliques comme des digues et des systèmes de régulation des eaux. Entre 2009 et 2020, ce fonds a permis de financer environ 700 projets de prévention, avec une moyenne annuelle de plus de 170 millions d’euros, soit un investissement total de plus de 2 milliards d’euros sur une décennie.

Outre ces financements, le Fonds Barnier bénéficie de l’appui d’autres sources comme les collectivités territoriales et le Fonds européen de développement régional (Feder), permettant de presque doubler les moyens alloués chaque année à la prévention des risques naturels.

Un financement évolutif

Depuis 2021, le Fonds Barnier est intégré au budget de l’État, et son montant est voté chaque année par le Parlement. La ministre de la Transition écologique, Agnès Pannier-Runacher, a récemment évoqué un budget de 250 millions d’euros pour l’année 2025. Jusqu’en 2020, le fonds était alimenté par une taxe sur la surprime « catastrophes naturelles », appliquée notamment sur les contrats d’assurance multirisques habitation (MRH), ce qui continue de contribuer à son financement. À partir de janvier 2025, cette surprime devrait augmenter de 12 % à 20 %, apportant ainsi des ressources financières supplémentaires pour faire face à l’augmentation des sinistres liés aux catastrophes naturelles.

Une source de controverses

Malgré son importance indéniable, le Fonds Barnier est au cœur de plusieurs débats. Florence Lustman, présidente de France Assureurs, a récemment dénoncé ce qu’elle considère comme un « hold-up » sur les fonds, arguant que, bien que la taxe « cat nat » soit vouée à augmenter, les dotations au fonds ne suivent pas cette tendance. Selon elle, le montant du fonds Barnier pour 2025 devrait atteindre 450 millions d’euros, contre environ la moitié prévue actuellement. Cette situation soulève des interrogations quant à la gestion des ressources allouées à la prévention des risques naturels.

Un outil pour l’adaptation au changement climatique

Michel Barnier, à l’origine de la création de ce fonds, estime qu’il pourrait jouer un rôle clé dans le financement du troisième plan national d’adaptation au changement climatique, prévu pour fin 2024. Ce plan, présenté comme une priorité nationale, vise à renforcer les infrastructures face à l’intensification des catastrophes naturelles causées par le dérèglement climatique.

Cependant, la gestion du fonds n’a pas toujours été exempte de critiques. En 2017, la Cour des comptes avait mis en lumière certaines lacunes dans sa gestion, notamment en ce qui concerne des dépenses jugées mal évaluées ou la prise en charge de dépenses qui relevaient normalement du budget de l’État.

Le Fonds Barnier reste un outil indispensable pour la prévention et la gestion des risques naturels en France. Toutefois, les débats sur son financement et sa gestion montrent qu’il est crucial de trouver un équilibre entre les contributions des assureurs, des collectivités et de l’État pour garantir sa pérennité et son efficacité dans un contexte d’augmentation des sinistres liés aux catastrophes naturelles.

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