- Identifier les obligations DDA et DCI applicables à son statut et les justificatifs à produire (ORIAS, ACPR).
- Mettre en œuvre le devoir de conseil et sa traçabilité documentaire sur les deux volets.
- Appliquer les règles d'information précontractuelle (IPID, FISE, TAEG) et de vigilance LCB-FT.
- Actualiser ses connaissances produits et marché en assurance comme en crédit immobilier.
Les professionnels intervenant à la fois sur la distribution d'assurances et sur le crédit immobilier sont soumis à deux obligations annuelles distinctes : 15 heures au titre de la directive (UE) 2016/97 (DDA) et 7 heures au titre de la directive 2014/17/UE (DCI). Le Pack Conformité regroupe ces deux parcours en une inscription unique, dispensée intégralement à distance et accessible sans contrainte de calendrier.
Le dispositif couvre l'ensemble des thématiques prévues par la réglementation : devoir de conseil, information précontractuelle, prévention des conflits d'intérêts, LCB-FT, connaissance des produits, cadre d'exercice IOBSP, analyse de solvabilité et financement. La progression est tracée module par module et sanctionnée par une évaluation finale.
À l'issue du parcours, une attestation nominative est délivrée, mentionnant la durée, les dates, les thèmes traités et l'organisme formateur — conformes aux exigences du renouvellement d'immatriculation ORIAS et présentables lors d'un contrôle de l'ACPR.
/ % de satisfaction
Parcours mis à jour en août 2026
Objectifs
Niveau : Initiation
Public : Tout le monde
Prérequis : Aucun
Sans audio description ni sous-titrage
Matériel nécessaire
- Disposer d'un ordinateur, d'une tablette ou d'un smartphone
- Une connexion internet
Modalités d’évaluation des acquis
- QCM à valider à hauteur de 70%
Moyens pédagogiques et techniques
- Accès au cours en ligne
- Assistance par téléphone, mail ou par tchat
- Formation ouverte et à distance (FOAD), asynchrone, individuelle
Contenu du cours
Vidéo de présentation - Directive Crédit Immobilier (DCI)
Situer son activité dans le cadre réglementaire et connaître ses responsabilités et obligations
Sécuriser la relation client, du recueil d'informations au conseil, et en administrer la preuve
Maîtriser les paramètres 2026 de l'octroi et optimiser un dossier dans le cadre réglementaire
Mobiliser les dispositifs de financement au bénéfice du client et du montage
Intégrer le critère énergétique, désormais déterminant, dans l'évaluation du projet et le conseil
Sécuriser le volet assurance et satisfaire aux obligations de vigilance de l'ACPR
Vidéo de fin de formation
Synthèse
Actualité législative et réglementaire - Actualité des autorités de contrôle - Actualité du marché
Maîtriser le contrat d'assurance, de la souscription à l'indemnisation
Connaître son statut, ses obligations et les autorités de contrôle pour sécuriser sa conformité
Mener un entretien conforme, formaliser le conseil, vendre à distance et traiter les réclamations
Gouvernance produit, contrôle interne, protection des données : prévenir le risque de sanction
Synthèse à télécharger
QCM de fin de formation