Accès au logement : une nouvelle édition du guide « Louer sans discriminer » publiée par le Défenseur des droits
Huit ans après la première parution du guide « Louer sans discriminer », le Défenseur des droits vient de publier […]
Nouveautés sur la taxe d’aménagement (TA) pour 2025
Des changements importants concernent la taxe d’aménagement (TA), applicable à certaines opérations d’aménagement et de construction. Voici les points essentiels.
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Travaux de rénovation : un nouveau guide de l’Anah pour 2025
Le 3 janvier 2025, l’Agence nationale de l’habitat (Anah) a dévoilé une version actualisée de son guide dédié aux aides
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Professionnels Hoguet : Résultats des contrôles DGCCRF – Une vigilance accrue
Le 19 décembre 2024, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
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Décence énergétique des logements : une réforme en marche !
Une nouvelle proposition de loi, déposée le 7 novembre 2024, ambitionne de redéfinir les règles de la décence énergétique pour
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Dispositifs « permis de louer » et « déclaration de mise en location » (DML) : nouvelles règles en vigueur
Un décret publié le 1er novembre 2024 modifie le cadre réglementaire applicable aux logements du parc privé soumis aux dispositifs
Le Fonds Barnier : un pilier de la prévention des risques naturels en France
Le Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM), plus communément appelé « Fonds Barnier », joue un rôle central dans la
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Assurances : Les inondations d’octobre coûtent entre 350 et 420 millions d’euros
Les pluies torrentielles et crues survenues les 17 et 18 octobre 2024 dans plusieurs régions de France ont causé des
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