Décence énergétique des logements locatifs : une nouvelle proposition de loi en discussion
Le cadre réglementaire de la décence énergétique des logements en location continue d’évoluer. Une nouvelle proposition de loi, déposée au […]
Nouveautés sur la taxe d’aménagement (TA) pour 2025
Des changements importants concernent la taxe d’aménagement (TA), applicable à certaines opérations d’aménagement et de construction. Voici les points essentiels.
Nouveautés sur la taxe d’aménagement (TA) pour 2025 Lire la suite »
Travaux de rénovation : un nouveau guide de l’Anah pour 2025
Le 3 janvier 2025, l’Agence nationale de l’habitat (Anah) a dévoilé une version actualisée de son guide dédié aux aides
Travaux de rénovation : un nouveau guide de l’Anah pour 2025 Lire la suite »
Professionnels Hoguet : Résultats des contrôles DGCCRF – Une vigilance accrue
Le 19 décembre 2024, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Professionnels Hoguet : Résultats des contrôles DGCCRF – Une vigilance accrue Lire la suite »
Décence énergétique des logements : une réforme en marche !
Une nouvelle proposition de loi, déposée le 7 novembre 2024, ambitionne de redéfinir les règles de la décence énergétique pour
Décence énergétique des logements : une réforme en marche ! Lire la suite »
Dispositifs « permis de louer » et « déclaration de mise en location » (DML) : nouvelles règles en vigueur
Un décret publié le 1er novembre 2024 modifie le cadre réglementaire applicable aux logements du parc privé soumis aux dispositifs
Le Fonds Barnier : un pilier de la prévention des risques naturels en France
Le Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM), plus communément appelé « Fonds Barnier », joue un rôle central dans la
Le Fonds Barnier : un pilier de la prévention des risques naturels en France Lire la suite »
Assurances : Les inondations d’octobre coûtent entre 350 et 420 millions d’euros
Les pluies torrentielles et crues survenues les 17 et 18 octobre 2024 dans plusieurs régions de France ont causé des
Assurances : Les inondations d’octobre coûtent entre 350 et 420 millions d’euros Lire la suite »